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Note concernant les archives constituées avant la date du 01/01/2019 dans le département du Cher

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Conformément à l’arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers, la mise en œuvre opérationnelle des dépistages organisés dans la région Centre-Val de Loire est confiée depuis le 01/01/2019 au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers Centre-Val de Loire (CRCDC-CVL). A ce titre, le CRCDC-CVL assure la conservation et l’archivage des données recueillies dans le cadre des programmes de dépistage. Les archives relatives aux dépistages des cancers constituées avant la date du 01/01/2019 par l’ADOC 18, service de l’UC IRSA, dans le département du Cher sont mises à disposition du CRCDC-CVL. Ces archives sont, à partir du 22/06/2021, hébergées par le CRCDC-CVL.

Pour plus de renseignement et pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le DPO du CRCDC-CVL : dpo@depistage-cancer.fr. Voir aussi : https://www.depistage-cancer.fr/centre/accueilregion-centre/protection-des-donnees-personnelles   

En cas de difficultés dans l’application de ses droits, toute personne peut déposer une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr


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