• 37, Joël CHARTIER

Politique générale de protection des données personnelles

Politique générale de protection des données personnelles du Centre Régional de Coordination des Dépistages de Cancer Centre – Val de Loire –CRCDC CVL

Le CRCDC CVL s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, sites Internet, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de l’administrateur du CRCDC CVL, CHU de Tours, 2 bis Boulevard Tonnellé 37044 Tours Cedex9  .

Le délégué à la protection des données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, le CRCDC CVL a désigné, au sein de son organisme, un  « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

  1. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.

Il s’agit, d’une part, d’exécuter nos missions d’intérêt public prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Par exemple, ces traitements sont nécessaires :

  • à l’envoi de courriers proposant aux personnes éligibles de participer aux différents programmes nationaux de dépistages organisés des cancers,
  • au suivi des personnes dépistées,
  • à la gestion de nos relations avec les professionnels de santé,
  • à l’évaluation du dispositif.

Nos missions peuvent conduire à des échanges d’informations pseudo-anonymisées avec nos partenaires (caisses d’assurances maladie, Agence régionale de santé, Institut national du cancer, Santé publique France).

  1. Quelles données sont collectées ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

Le CRCDC CVL s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

Le CRCDC CVL ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.

Nous respectons le principe de proportion et pertinence des données collectées.

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de détention des données personnelles par le CRCDC CVL est variable et déterminée par différents critères, dont :

  • la finalité pour laquelle il les utilise : le CRCDC CVL doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
  • les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle le CRCDC CVL doit conserver les données personnelles.

Le CRCDC CVL veille à la mise à jour de vos données personnelles qu’il traite tout en respectant les finalités visées.

  1. Confidentialité et sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, le CRCDC CVL exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

  1. Droits des personnes

Le CRCDC CVL met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.

À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.

Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que le CRCDC CVL justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données.

Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées pour chacune des finalités de nos traitements.

Ces droits s’exercent auprès du CRCDC CVL en adressant une demande expresse au délégué à la protection des données accompagnée d’un justificatif d’identité, soit

  •             Par voie postale : CRCDC CVL

                           CHU de Tours

2 bis Boulevard Tonnellé

37044 Tours Cedex9

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

Suivi de la politique de protection des données personnelles

Cette politique, accessible à tous, sur le site depistage-cancer.fr, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans ses missions.

La présente politique générale de protection des données personnelles est complétée par :