• 37, Somany SENGCHANH-VIDAL

Information relative au traitement de vos données personnelles et à vos droits

Qui traite mes données et pourquoi ?

Au titre de leur mission d’intérêt public, les Centres de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) constituent des fichiers d’invitation et assurent le suivi des personnes concernées par le dépistage organisé du cancer du col de l’utérus.

De quelles données s’agit-il ?

Les CRCDC recueillent des données concernant votre IDENTITÉ et votre SANTÉ auprès des caisses d’assurance maladie et des professionnels de santé concernés et les conservent jusqu’à la fin de votre suivi.

À qui seront transmises mes données ?

Les données nécessaires à votre suivi médical seront transmises aux CRCDC et le cas échéant aux professionnels de santé concernés.

Certaines données nécessaires aux évaluations et travaux statistiques (pas de données identifiantes) seront communiquées aux structures publiques en charge de ces missions, dont Santé publique France et l’Institut national du cancer. Ces données alimenteront la plateforme de données en cancérologie de l’Institut national du cancer, afin d’étudier les parcours de soins, d’évaluer le dispositif de lutte contre le cancer et de conduire des études. Un appariement avec les données du Système national des données de santé pourra être effectué. Pour plus d’information sur la plateforme des données en cancérologie vous pouvez consulter le site de l’Institut national du cancer : https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Les-donnees-sur-les-cancers/Notices-d-information

Quels sont mes droits sur mes données ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification de ces dernières, d’un droit d’opposition au traitement de vos données et d’un droit à la limitation de leur traitement que vous pouvez exercer en écrivant au CRCDC de votre région à l’adresse électronique indiquée en tête de l’invitation. Pour la région Centre - Val de Loire vous pouvez écrire à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour plus d’information sur la politique générale de protection des données personnelles du CRCDC Centre - Val de Loire, vous pouvez consulter cette page.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Quelles sont les conséquences de l’exercice de mon droit d’opposition au traitement de mes données ?

  • Si vous ne souhaitez pas réaliser ce dépistage suite à une invitation mais que vous n’êtes pas opposée à être réinvitée à un prochain dépistage selon les intervalles recommandés en fonction de votre âge (sauf en cas de dépistage réalisé dans l’intervalle), vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case _ opposition temporaire _ du questionnaire accompagnant votre invitation et en le retournant au CRCDC de votre région selon les modalités précisées sur le dit questionnaire.

Vos données personnelles continueront à être traitées par le CRCDC. Vous pouvez également exercer cette opposition ou revenir dessus à tout moment en informant votre CRCDC par courrier électronique ou courrier postal.

  • Si, de façon définitive, vous ne souhaitez pas participer au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, vous pouvez exercer cette opposition en cochant la case _ opposition définitive _ du questionnaire accompagnant votre invitation et en le retournant au CRCDC de votre région selon les modalités précisées sur le dit questionnaire. Vous pouvez également exercer cette opposition ou revenir dessus à tout moment en informant votre CRCDC par courrier électronique ou courrier postal.

Dans ce cas, seules vos données d’identification seront transmises au CRCDC afin qu’il puisse tenir compte de votre opposition et vous ne serez plus invitée à participer au dépistage.

  • En cas d’opposition uniquement à la transmission de vos résultats d’examen au CRCDC (concerne les résultats de votre dépistage ainsi que les examens complémentaires et diagnostics associés à celui-ci, le cas échéant), celui-ci ne réalisera pas sa mission de suivi mais vous continuerez à figurer dans son fichier d’invitation et à être invitée à un prochain dépistage. Cette opposition dite _ opposition au suivi _doit être exercée auprès du professionnel de santé qui réalisera votre examen de dépistage à l’occasion de l’envoi de votre test. Cette opposition concerne l’ensemble des résultats de votre dépistage et est valable jusqu’à la réalisation d’un prochain dépistage.

Dans ce cas, seules vos données d’identification seront transmises au CRCDC afin qu’il puisse tenir compte de votre opposition au suivi.

 

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